17 novembre 2025
l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté
173P1C69A2NV
17 novembre 2025
l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté
160P40C1A2NV
17 novembre 2025
l'amendement n° 2952 de M. Le Coq à l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté
73P52C16A2NV
17 novembre 2025
l'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
18P108C128A2NV
17 novembre 2025
l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
105P108C17A2NV
17 novembre 2025
l'amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
75P119C15A2NV
17 novembre 2025
l'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté
137P107C16A2NV
17 novembre 2025
l'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
84P154C13A2NV
17 novembre 2025
l'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
47P107C91A2NV
17 novembre 2025
l'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
84P131C3A2NV
17 novembre 2025
l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté
159P70C1A2NV
17 novembre 2025
l'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté
121P89C15A2NV
17 novembre 2025
l'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté
124P94C5A2NV
17 novembre 2025
l'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté
119P0C80A2NV
17 novembre 2025
l'amendement n° 725 de M. Casterman après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
77P99C7A2NV
17 novembre 2025
l'amendement n° 3746 (rect.) de M. Fiévet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
74P105C8A2NV
17 novembre 2025
l'amendement n° 398 de M. le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
88P109C10A2NV
17 novembre 2025
l'amendement n° 265 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
88P109C3A2NV
17 novembre 2025
l'amendement n° 1464 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
42P141C21A2NV
17 novembre 2025
l'amendement n° 1463 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
47P140C18A2NV