18 novembre 2025Rejeté
n°3929l'amendement n° 12 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
86 pour13 abst.180 contre
18 novembre 2025Rejeté
n°3928l'amendement n° 115 de M. Metzdorf à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
95 pour21 abst.153 contre
18 novembre 2025Rejeté
n°3927l'article 6 et Etat C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
115 pour61 abst.142 contre
18 novembre 2025Rejeté
n°3926l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
87 pour80 abst.146 contre
18 novembre 2025Rejeté
n°3925l'amendement n° 91 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
97 pour96 abst.126 contre
18 novembre 2025Rejeté
n°3924l'amendement n° 90 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
98 pour92 abst.121 contre
18 novembre 2025Rejeté
n°3923l'amendement n° 89 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
103 pour94 abst.113 contre
18 novembre 2025Adopté
n°3922l'amendement n° 128 de la commission des finances à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
212 pour12 abst.88 contre
18 novembre 2025Rejeté
n°3921l'amendement n° 88 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
105 pour3 abst.195 contre
18 novembre 2025Adopté
n°3920l'amendement n° 92 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
193 pour7 abst.102 contre
18 novembre 2025Adopté
n°3919l'amendement n° 86 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
183 pour6 abst.101 contre
18 novembre 2025Rejeté
n°3918l'amendement n° 85 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
89 pour5 abst.185 contre
18 novembre 2025Adopté
n°3917l'amendement n° 84 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
169 pour4 abst.104 contre
18 novembre 2025Rejeté
n°3916l'amendement n° 83 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
87 pour88 abst.103 contre
18 novembre 2025Rejeté
n°3915l'amendement n° 112 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
85 pour85 abst.103 contre
18 novembre 2025Rejeté
n°3914l'amendement n° 82 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
85 pour4 abst.185 contre
18 novembre 2025Rejeté
n°3913l'amendement n° 123 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
89 pour83 abst.102 contre
18 novembre 2025Rejeté
n°3912l'amendement n° 81 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
84 pour82 abst.97 contre
18 novembre 2025Rejeté
n°3911l'amendement n° 80 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
87 pour79 abst.97 contre
18 novembre 2025Rejeté
n°3910l'amendement n° 126 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
86 pour2 abst.173 contre