18 novembre 2025Rejeté
n°3909l'amendement n° 79 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
70 pour74 abst.76 contre
18 novembre 2025Rejeté
n°3908l'amendement n° 4 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
77 pour70 abst.77 contre
18 novembre 2025Rejeté
n°3907l'amendement n° 69 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
76 pour71 abst.77 contre
18 novembre 2025Adopté
n°3906l'amendement n° 5 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
78 pour69 abst.72 contre
18 novembre 2025Rejeté
n°3905l'amendement n° 7 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
67 pour6 abst.136 contre
18 novembre 2025Rejeté
n°3904l'amendement n° 78 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
65 pour70 abst.71 contre
18 novembre 2025Rejeté
n°3903l'amendement n° 77 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
65 pour66 abst.65 contre
18 novembre 2025Rejeté
n°3902l'amendement n° 76 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
61 pour60 abst.68 contre
18 novembre 2025Rejeté
n°3901l'amendement n° 1 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
58 pour1 abst.125 contre
18 novembre 2025Rejeté
n°3900l'amendement n° 15 de M. Renault à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
54 pour2 abst.98 contre
18 novembre 2025Rejeté
n°3899l'amendement n° 2 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
37 pour36 abst.41 contre
18 novembre 2025Adopté
n°3898l'amendement n° 74 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
66 pour72 abst.65 contre
18 novembre 2025Rejeté
n°3897l'amendement n° 6 de M. Renault à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
78 pour0 abst.135 contre
18 novembre 2025Rejeté
n°3896l'amendement n° 43 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
94 pour9 abst.122 contre
18 novembre 2025Rejeté
n°3895l'amendement n° 40 de Mme Diop et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
73 pour0 abst.151 contre
18 novembre 2025Rejeté
n°3894l'amendement n° 129 de Mme Minard à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
26 pour133 abst.63 contre
18 novembre 2025Adopté
n°3893l'amendement n° 103 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
177 pour31 abst.10 contre
18 novembre 2025Rejeté
n°3892l'amendement n° 67 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
67 pour74 abst.69 contre
18 novembre 2025Adopté
n°3891la première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
90 pour111 abst.12 contre
18 novembre 2025Adopté
n°3890l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
91 pour108 abst.11 contre