En cours1 scrutinL'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
3 avril 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement de suppression n° 7 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
3 avril 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement de suppression n° 7 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
L'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 avril 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 avril 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 avril 2025En cours · 1 scrutin
L'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 4 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 avril 2025En cours · 1 scrutin
L'article 4 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 avril 2025En cours · 1 scrutin
L'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 avril 2025En cours · 1 scrutin
L'article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 2 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 avril 2025En cours · 1 scrutin
L'article 2 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 avril 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 avril 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 avril 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 avril 2025En cours · 1 scrutin
L'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 avril 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 avril 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 avril 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 avril 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
L'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
En cours1 scrutinLe sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 avril 2025En cours · 1 scrutin
Le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).