17 novembre 2025Rejeté
n°3849l'amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
75 pour15 abst.119 contre
17 novembre 2025Adopté
n°3848l'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
137 pour16 abst.107 contre
17 novembre 2025Rejeté
n°3847l'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
84 pour13 abst.154 contre
17 novembre 2025Rejeté
n°3846l'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
47 pour91 abst.107 contre
17 novembre 2025Rejeté
n°3845l'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
84 pour3 abst.131 contre
17 novembre 2025Adopté
n°3844l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
159 pour1 abst.70 contre
17 novembre 2025Adopté
n°3843l'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
121 pour15 abst.89 contre
17 novembre 2025Adopté
n°3842l'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
124 pour5 abst.94 contre
17 novembre 2025Adopté
n°3841l'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
119 pour80 abst.0 contre
17 novembre 2025Rejeté
n°3840l'amendement n° 725 de M. Casterman après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
77 pour7 abst.99 contre
17 novembre 2025Rejeté
n°3839l'amendement n° 3746 (rect.) de M. Fiévet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
74 pour8 abst.105 contre
17 novembre 2025Rejeté
n°3838l'amendement n° 398 de M. le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
88 pour10 abst.109 contre
17 novembre 2025Rejeté
n°3837l'amendement n° 265 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
88 pour3 abst.109 contre
17 novembre 2025Rejeté
n°3836l'amendement n° 1464 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
42 pour21 abst.141 contre
17 novembre 2025Rejeté
n°3835l'amendement n° 1463 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
47 pour18 abst.140 contre
17 novembre 2025Adopté
n°3834l'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
98 pour17 abst.90 contre
17 novembre 2025Rejeté
n°3833l'amendement n° 689 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
87 pour3 abst.117 contre
17 novembre 2025Adopté
n°3832l'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
93 pour41 abst.74 contre
17 novembre 2025Adopté
n°3831l'amendement n° 2923 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
131 pour36 abst.48 contre
17 novembre 2025Rejeté
n°3830l'amendement n° 1311 de M. Ciotti après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
92 pour0 abst.123 contre