14 novembre 2025Rejeté
n°3809l'amendement n° 3230 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
61 pour1 abst.88 contre
14 novembre 2025Adopté
n°3808l'amendement n° 1960 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
59 pour32 abst.47 contre
14 novembre 2025Adopté
n°3807l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
158 pour2 abst.49 contre
14 novembre 2025Adopté
n°3806le sous-amendement n° 4009 de Mme Le Meur à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
138 pour63 abst.3 contre
14 novembre 2025Adopté
n°3805le sous-amendement n° 3970 de M. Echaniz et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
140 pour1 abst.69 contre
14 novembre 2025Adopté
n°3804le sous-amendement n° 3944 de M. Jolivet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
127 pour0 abst.79 contre
14 novembre 2025Adopté
n°3803le sous-amendement n° 3973 de Mme Létard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
136 pour0 abst.73 contre
14 novembre 2025Adopté
n°3802le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
170 pour33 abst.3 contre
14 novembre 2025Rejeté
n°3801l'amendement n° 3633 de M. Wauquiez après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
8 pour62 abst.133 contre
14 novembre 2025Rejeté
n°3800l'amendement n° 2506 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
10 pour65 abst.130 contre
14 novembre 2025Rejeté
n°3799l'amendement n° 1876 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
51 pour22 abst.75 contre
14 novembre 2025Rejeté
n°3798l'amendement n° 2149 (rect.) de M. Causse après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
59 pour45 abst.61 contre
14 novembre 2025Adopté
n°3797l'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
99 pour21 abst.67 contre
14 novembre 2025Rejeté
n°3796l'amendement n° 2288 de M. Pilato après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
37 pour20 abst.125 contre
14 novembre 2025Rejeté
n°3795l'amendement n° 2188 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
39 pour2 abst.142 contre
14 novembre 2025Rejeté
n°3794l'amendement n° 2187 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
45 pour20 abst.131 contre
14 novembre 2025Rejeté
n°3793l'amendement n° 2181 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
41 pour20 abst.129 contre
14 novembre 2025Rejeté
n°3792l'amendement n° 2177 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
42 pour18 abst.124 contre
14 novembre 2025Rejeté
n°3791l'amendement n° 2179 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
47 pour10 abst.123 contre
14 novembre 2025Rejeté
n°3790l'amendement n° 2504 de Mme Chikirou après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
42 pour13 abst.126 contre