14 novembre 2025Rejeté
n°3789l'amendement n° 2471 de M. Philippe Brun après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
68 pour13 abst.120 contre
14 novembre 2025Rejeté
n°3788l'amendement n° 1009 de Mme Bellay après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
67 pour57 abst.72 contre
14 novembre 2025Rejeté
n°3787l'amendement n° 643 de Mme Mercier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
68 pour0 abst.120 contre
14 novembre 2025Rejeté
n°3786l'amendement n° 2393 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
68 pour0 abst.123 contre
14 novembre 2025Rejeté
n°3785l'amendement n° 920 de Mme Rossi après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
61 pour58 abst.65 contre
14 novembre 2025Adopté
n°3784l'amendement n° 2139 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
126 pour2 abst.63 contre
14 novembre 2025Adopté
n°3783l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
126 pour16 abst.40 contre
14 novembre 2025Adopté
n°3782le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
66 pour87 abst.37 contre
14 novembre 2025Adopté
n°3781l'amendement n° 3598 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
125 pour53 abst.5 contre
14 novembre 2025Rejeté
n°3780l'amendement n° 38 de M. Mauvieux après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
63 pour2 abst.99 contre
14 novembre 2025Rejeté
n°3779l'amendement n° 547 de Mme D'Intorni après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
62 pour0 abst.117 contre
14 novembre 2025Rejeté
n°3778l'amendement n° 571 de Mme D'Intorni après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
63 pour2 abst.118 contre
14 novembre 2025Rejeté
n°3777l'amendement n° 632 de Mme Céline Hervieu après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
62 pour0 abst.126 contre
14 novembre 2025Rejeté
n°3776l'amendement n° 229 de M. Castellani après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
76 pour9 abst.88 contre
14 novembre 2025Adopté
n°3775l'amendement n° 1880 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
141 pour13 abst.13 contre
14 novembre 2025Rejeté
n°3774l'amendement n° 2561 de M. Tavel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
34 pour2 abst.72 contre
14 novembre 2025Rejeté
n°3773l'amendement n° 2552 de M. Coquerel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
57 pour0 abst.116 contre
14 novembre 2025Rejeté
n°3772l'amendement n° 2549 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
61 pour0 abst.118 contre
14 novembre 2025Adopté
n°3771l'amendement n° 2947 de M. Fournier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
78 pour61 abst.68 contre
14 novembre 2025Adopté
n°3770l'amendement n° 2576 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
141 pour6 abst.56 contre