13 novembre 2025Adopté
n°3749l'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
95 pour22 abst.85 contre
13 novembre 2025Adopté
n°3748l'amendement n° 1351 de Mme Allemand à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
160 pour4 abst.42 contre
13 novembre 2025Adopté
n°3747l'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
97 pour19 abst.83 contre
13 novembre 2025Rejeté
n°3746l'amendement n° 1224 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 pour49 abst.162 contre
13 novembre 2025Rejeté
n°3745l'amendement n° 1132 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
90 pour0 abst.152 contre
13 novembre 2025Adopté
n°3744l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
154 pour63 abst.9 contre
13 novembre 2025Adopté
n°3743le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
196 pour26 abst.7 contre
13 novembre 2025Rejeté
n°3742l'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
96 pour4 abst.143 contre
13 novembre 2025Rejeté
n°3741l'amendement n° 365 de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
109 pour2 abst.125 contre
13 novembre 2025Rejeté
n°3740l'amendement n° 2365 de Mme Gérard après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
114 pour4 abst.126 contre
13 novembre 2025Rejeté
n°3739l'amendement n° 573 de Mme D'Intoni après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
112 pour2 abst.126 contre
13 novembre 2025Rejeté
n°3738l'amendement n° 2608 de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
106 pour8 abst.128 contre
13 novembre 2025Rejeté
n°3737l'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 pour10 abst.195 contre
13 novembre 2025Rejeté
n°3736l'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
104 pour11 abst.116 contre
13 novembre 2025Adopté
n°3735l'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
92 pour73 abst.64 contre
13 novembre 2025Adopté
n°3734l'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
96 pour82 abst.50 contre
13 novembre 2025Rejeté
n°3733l'amendement n° 876 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
18 pour45 abst.152 contre
13 novembre 2025Rejeté
n°3732l'amendement n° 1357 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 pour8 abst.191 contre
13 novembre 2025Rejeté
n°3731l'amendement n° 826 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
66 pour0 abst.136 contre
13 novembre 2025Rejeté
n°3730l'amendement n° 581 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
82 pour5 abst.149 contre