9 novembre 2025Rejeté
n°3669l'amendement n° 2449 de M. Turquois après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
95 pour6 abst.104 contre
9 novembre 2025Rejeté
n°3668l'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
97 pour5 abst.103 contre
9 novembre 2025Rejeté
n°3667l'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
81 pour1 abst.119 contre
9 novembre 2025Rejeté
n°3666l'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
94 pour1 abst.121 contre
9 novembre 2025Adopté
n°3665l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
116 pour1 abst.90 contre
9 novembre 2025Adopté
n°3664l'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
177 pour1 abst.42 contre
9 novembre 2025Rejeté
n°3663l'amendement n° 1392 de Mme Leboucher à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
67 pour3 abst.94 contre
9 novembre 2025Rejeté
n°3662l'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
98 pour3 abst.113 contre
9 novembre 2025Rejeté
n°3661l'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
47 pour28 abst.117 contre
9 novembre 2025Rejeté
n°3660l'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
52 pour25 abst.110 contre
9 novembre 2025Adopté
n°3659l'amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
73 pour53 abst.50 contre
9 novembre 2025Rejeté
n°3658l'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
56 pour55 abst.75 contre
9 novembre 2025Rejeté
n°3657l'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
86 pour4 abst.128 contre
9 novembre 2025Rejeté
n°3656l'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
87 pour4 abst.128 contre
9 novembre 2025Adopté
n°3655l'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
220 pour0 abst.2 contre
9 novembre 2025Adopté
n°3654l'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
210 pour2 abst.7 contre
9 novembre 2025Adopté
n°3653l'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
133 pour5 abst.96 contre
9 novembre 2025Adopté
n°3652l'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
65 pour61 abst.41 contre
9 novembre 2025Rejeté
n°3651l'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
16 pour4 abst.135 contre
9 novembre 2025Adopté
n°3650l'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
97 pour58 abst.67 contre