8 novembre 2025Rejeté
n°3615l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
95 pour3 abst.108 contre
8 novembre 2025Adopté
n°3614l'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
150 pour3 abst.40 contre
8 novembre 2025Rejeté
n°3613l'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
85 pour26 abst.117 contre
8 novembre 2025Rejeté
n°3612l'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
86 pour30 abst.119 contre
8 novembre 2025Rejeté
n°3611l'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
43 pour91 abst.103 contre
8 novembre 2025Rejeté
n°3610l'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
45 pour32 abst.167 contre
8 novembre 2025Adopté
n°3609l'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
116 pour77 abst.47 contre
8 novembre 2025Rejeté
n°3608l'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
44 pour13 abst.179 contre
8 novembre 2025Adopté
n°3607l'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
139 pour1 abst.62 contre
8 novembre 2025Rejeté
n°3606l'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
24 pour4 abst.167 contre
8 novembre 2025Rejeté
n°3605l'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
12 pour0 abst.207 contre
8 novembre 2025Rejeté
n°3604l'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
86 pour8 abst.122 contre
8 novembre 2025Rejeté
n°3603l'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
93 pour1 abst.132 contre
8 novembre 2025Rejeté
n°3602l'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
96 pour4 abst.143 contre
8 novembre 2025Rejeté
n°3601l'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
93 pour6 abst.144 contre
8 novembre 2025Rejeté
n°3600l'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
83 pour8 abst.155 contre
8 novembre 2025Rejeté
n°3599l'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
100 pour5 abst.153 contre
8 novembre 2025Adopté
n°3598l'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
197 pour33 abst.23 contre
8 novembre 2025Adopté
n°3597la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
176 pour58 abst.161 contre
8 novembre 2025Rejeté
n°3596l'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).
153 pour23 abst.179 contre