7 novembre 2025Rejetén°3500l'amendement n° 842 de M. Viry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).50 pour5 abst.82 contre
7 novembre 2025Rejetén°3499l'amendement n° 2491 de M. Monnet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).33 pour2 abst.101 contre
7 novembre 2025Rejetén°3498l'amendement n° 895 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).31 pour2 abst.94 contre
6 novembre 2025Rejetén°3497l'amendement n° 267 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).63 pour2 abst.114 contre
6 novembre 2025Rejetén°3496l'amendement n° 221 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).68 pour4 abst.104 contre
6 novembre 2025Rejetén°3495l'amendement n° 259 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).69 pour1 abst.142 contre
6 novembre 2025Rejetén°3494l'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).38 pour3 abst.166 contre
6 novembre 2025Rejetén°3493l'amendement n° 299 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).40 pour0 abst.177 contre
6 novembre 2025Adoptén°3492l'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).139 pour4 abst.83 contre
6 novembre 2025Rejetén°3491l'amendement n° 257 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).54 pour0 abst.167 contre
6 novembre 2025Rejetén°3490l'amendement n° 258 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).74 pour0 abst.135 contre
6 novembre 2025Rejetén°3489l'amendement n° 270 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).35 pour1 abst.173 contre
6 novembre 2025Rejetén°3488l'amendement n° 271 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).40 pour1 abst.177 contre
6 novembre 2025Rejetén°3487l'amendement n° 367 de Mme Garin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).77 pour5 abst.144 contre
6 novembre 2025Rejetén°3486l'amendement n° 2008 de Mme Sas après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).73 pour7 abst.146 contre
6 novembre 2025Rejetén°3485l'amendement n° 1354 de M. Colombani après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).91 pour0 abst.134 contre
6 novembre 2025Rejetén°3484l'amendement n° 867 de Mme Amiot après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).64 pour0 abst.93 contre
6 novembre 2025Adoptén°3483l'amendement n° 1353 de M. Colombani après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).58 pour23 abst.34 contre
6 novembre 2025Rejetén°3482l'amendement n° 2465 (2ème rect.) de M. Turquois après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).95 pour3 abst.166 contre
6 novembre 2025Rejetén°3481l'amendement n° 249 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).91 pour0 abst.192 contre