4 novembre 2025Adopté
n°3400l'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
134 pour55 abst.102 contre
4 novembre 2025Adopté
n°3399l'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
133 pour21 abst.131 contre
4 novembre 2025Rejeté
n°3398la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
61 pour24 abst.326 contre
3 novembre 2025Adopté
n°3397l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
199 pour4 abst.17 contre
3 novembre 2025Adopté
n°3396l'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
147 pour39 abst.43 contre
3 novembre 2025Rejeté
n°3395l'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
83 pour23 abst.122 contre
3 novembre 2025Adopté
n°3394l'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
114 pour40 abst.38 contre
3 novembre 2025Adopté
n°3393l'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
169 pour16 abst.35 contre
3 novembre 2025Rejeté
n°3392l'amendement n° 1916 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
35 pour94 abst.73 contre
3 novembre 2025Adopté
n°3391l'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
117 pour30 abst.78 contre
3 novembre 2025Adopté
n°3390l'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
124 pour10 abst.93 contre
3 novembre 2025Adopté
n°3389l'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
96 pour39 abst.71 contre
3 novembre 2025Rejeté
n°3388l'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
90 pour25 abst.109 contre
3 novembre 2025Adopté
n°3387l'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
135 pour42 abst.55 contre
3 novembre 2025Rejeté
n°3386l'amendement n° 104 de M. Tanguy à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
91 pour6 abst.130 contre
3 novembre 2025Rejeté
n°3385l'amendement n° 596 de M. Maurel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
71 pour1 abst.151 contre
3 novembre 2025Rejeté
n°3384l'amendement n° 606 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
73 pour1 abst.152 contre
3 novembre 2025Rejeté
n°3383l'amendement n° 1338 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
95 pour1 abst.122 contre
3 novembre 2025Adopté
n°3382l'amendement n° 3924 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
120 pour17 abst.79 contre
3 novembre 2025Rejeté
n°3381l'amendement n° 1469 (rect.) de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
76 pour0 abst.152 contre