3 novembre 2025Rejeté
n°3340l'amendement n° 150 de M. Pauget Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
7 pour3 abst.191 contre
3 novembre 2025Rejeté
n°3339l'amendement n° 3304 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
69 pour8 abst.130 contre
3 novembre 2025Rejeté
n°3338l'amendement n° 1665 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 pour0 abst.193 contre
3 novembre 2025Rejeté
n°3337l'amendement n° 589 de Mme Mercier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
69 pour0 abst.143 contre
3 novembre 2025Rejeté
n°3336l'amendement n° 439 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
70 pour0 abst.144 contre
3 novembre 2025Rejeté
n°3335l'amendement n° 2815 de M. Arnaud Bonnet après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
61 pour0 abst.100 contre
3 novembre 2025Adopté
n°3334l'amendement n° 807 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
70 pour9 abst.55 contre
3 novembre 2025Adopté
n°3333l'amendement n° 487 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
104 pour3 abst.62 contre
3 novembre 2025Adopté
n°3332l'amendement n° 3134 de M. Midy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
113 pour0 abst.51 contre
3 novembre 2025Rejeté
n°3331l'amendement n° 1832 de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
53 pour4 abst.82 contre
3 novembre 2025Rejeté
n°3330l'amendement n° 2935 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
52 pour1 abst.102 contre
3 novembre 2025Rejeté
n°3329l'amendement n° 2940 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
50 pour0 abst.95 contre
3 novembre 2025Rejeté
n°3328l'amendement n° 2061 de Mme Lejeune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
54 pour3 abst.107 contre
3 novembre 2025Adopté
n°3327l'amendement n° 377 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
84 pour6 abst.67 contre
3 novembre 2025Rejeté
n°3326l'amendement n° 619 de M. Echaniz après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
36 pour31 abst.90 contre
3 novembre 2025Adopté
n°3325l'amendement n° 2921 de M. Echaniz après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
137 pour0 abst.3 contre
3 novembre 2025Rejeté
n°3324l'amendement n° 376 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
54 pour1 abst.84 contre
3 novembre 2025Rejeté
n°3323l'amendement n° 1549 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
52 pour1 abst.83 contre
3 novembre 2025Rejeté
n°3322l'amendement n° 1702 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
35 pour4 abst.76 contre
31 octobre 2025Rejeté
n°3321l'amendement n° 1696 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
35 pour21 abst.109 contre