31 octobre 2025Rejeté
n°3320l'amendement n° 2383 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
56 pour18 abst.136 contre
31 octobre 2025Rejeté
n°3319l'amendement n° 2642 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
80 pour1 abst.136 contre
31 octobre 2025Rejeté
n°3318l'amendement n° 3378 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
91 pour3 abst.153 contre
31 octobre 2025Rejeté
n°3317l'amendement n° 2644 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
39 pour37 abst.164 contre
31 octobre 2025Rejeté
n°3316l'amendement n° 989 de Mme Feld après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
45 pour35 abst.179 contre
31 octobre 2025Rejeté
n°3315l'amendement n° 2389 de M. Coquerel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
45 pour42 abst.182 contre
31 octobre 2025Adopté
n°3314l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
163 pour10 abst.150 contre
31 octobre 2025Rejeté
n°3313le sous-amendement n° 3913 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
59 pour3 abst.262 contre
31 octobre 2025Rejeté
n°3312le sous-amendement n° 3912 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
135 pour2 abst.184 contre
31 octobre 2025Adopté
n°3311le sous-amendement n° 3915 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
206 pour19 abst.99 contre
31 octobre 2025Rejeté
n°3310le sous-amendement n° 3911 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
123 pour2 abst.201 contre
31 octobre 2025Adopté
n°3309le sous-amendement n° 3916 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
168 pour3 abst.152 contre
31 octobre 2025Rejeté
n°3308le sous-amendement n° 3909 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
115 pour64 abst.143 contre
31 octobre 2025Adopté
n°3307le sous-amendement n° 3910 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
208 pour2 abst.116 contre
31 octobre 2025Rejeté
n°3306l'amendement n° 2475 de M. Philippe Brun après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
116 pour4 abst.189 contre
31 octobre 2025Rejeté
n°3305l'amendement n° 2360 de M. Le Coq après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
115 pour1 abst.191 contre
31 octobre 2025Rejeté
n°3304l'amendement n° 2318 de M. Tavel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
111 pour2 abst.184 contre
31 octobre 2025Rejeté
n°3303l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
171 pour4 abst.228 contre
31 octobre 2025Rejeté
n°3302le sous-amendement n° 3896 de Mme Lejeune à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
168 pour4 abst.234 contre
31 octobre 2025Rejeté
n°3301le sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
113 pour55 abst.236 contre