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L'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025
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L'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025
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L'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025
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L'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025
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L'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025
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L'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025
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L'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025
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L'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025
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L'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025
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L'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025
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L'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025
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L'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025
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L'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025
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L'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025
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L'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025
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L'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025
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L'amendement n° 34 après l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025
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L'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025
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L'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025
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Le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025
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