9 juillet 2025
l'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Adopté
64P37C0A2NV
9 juillet 2025
l'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Adopté
63P34C3A2NV
9 juillet 2025
l'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Rejeté
31P97C0A2NV
9 juillet 2025
l'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Rejeté
28P104C2A2NV
9 juillet 2025
l'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Rejeté
26P104C3A2NV
9 juillet 2025
l'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Adopté
65P60C4A2NV
9 juillet 2025
l'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Rejeté
54P72C1A2NV
9 juillet 2025
l'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Adopté
118P5C8A2NV
9 juillet 2025
l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Adopté
121P0C8A2NV
9 juillet 2025
l'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Adopté
95P32C3A2NV
9 juillet 2025
l'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Rejeté
40P73C5A2NV
9 juillet 2025
l'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Adopté
89P12C11A2NV
9 juillet 2025
l'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Adopté
93P0C7A2NV
9 juillet 2025
l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Adopté
96P4C0A2NV
9 juillet 2025
l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Adopté
102P1C0A2NV
9 juillet 2025
le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Adopté
91P11C2A2NV
9 juillet 2025
l'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Adopté
37P30C22A1NV
9 juillet 2025
l'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Rejeté
35P73C0A1NV
9 juillet 2025
l'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Adopté
77P39C3A2NV
9 juillet 2025
l'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Adopté
102P8C4A2NV