Scrutins & votes

L'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

L'amendement n° 1001 de M. Mauvieux à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

L'amendement n° 3818 du Gouvernement à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Le sous-amendement n° 3760 de Mme Loir à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Le sous-amendement n° 3770 de Mme Marais-Beuil à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

L'amendement n° 3428 de M. Damien Girard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

L'amendement n° 68 de M. Ciotti après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

L'amendement n° 2491 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

L'amendement n° 2468 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

L'amendement n° 807 de M. Thierry après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

L'amendement n° 41 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

L'amendement n° 22 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

L'amendement n° 3763 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

L'amendement n° 3340 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

L'amendement n° 1111 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

L'amendement n° 1109 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

L'amendement n° 1108 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

L'amendement n° 1107 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

L'amendement n° 2082 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).