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L'amendement n° 1126 de M. Potier à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024
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L'amendement n° 1103 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024
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L'amendement n° 1099 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024
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L'amendement n° 1098 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024
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L'amendement n° 1097 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024
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L'amendement n° 1095 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024
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L'amendement n° 1094 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024
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L'amendement n° 1029 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024
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L'amendement n° 1024 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024
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L'amendement n° 979 de M. Dirx à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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L'amendement n° 1122 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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L'amendement n° 1121 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024
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L'amendement n° 1120 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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L'amendement n° 1119 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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L'amendement n° 1118 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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L'amendement n° 1115 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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L'amendement n° 1114 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024
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L'amendement n° 1113 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024
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L'amendement n° 3742 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024
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L'amendement n° 1112 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024
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