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L'amendement n° 1138 (rect.) de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024
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L'amendement n° 1139 de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024
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L'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024
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L'amendement n° 3230 de M. Le Gac à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024
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L'amendement n° 3325 de M. Dufau à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024
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L'article 20 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024
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L'amendement n° 1361 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024
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L'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024
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L'amendement n° 234 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024
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L'amendement n° 990 de M. Lottiaux à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024
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L'amendement n° 969 de Mme Le Pen après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024
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L'amendement n° 3344 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024
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L'amendement n° 3352 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024
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L'amendement n° 3439 de M. Philippe Brun après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024
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L'amendement n° 482 de M. Castor après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024
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L'amendement n° 1725 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024
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L'amendement n° 572 de M. Ray après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024
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L'amendement n° 3148 de M. Mazaury après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024
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L'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024
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L'amendement n° 171 de M. Bonnecarrère après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024
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