24 juin 2025
l'amendement n° 59 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Rejeté
54P112C2A2NV
24 juin 2025
l'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Rejeté
49P108C2A2NV
24 juin 2025
l'amendement n° 57 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Rejeté
53P105C2A2NV
24 juin 2025
l'amendement n° 165 de M. Taché et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Rejeté
58P91C0A2NV
24 juin 2025
l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Adopté
104P52C0A2NV
24 juin 2025
l'amendement n° 102 de M. Naillet et les amendmeent identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Rejeté
47P94C2A2NV
24 juin 2025
l'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Adopté
73P43C1A2NV
24 juin 2025
l'article 2 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Adopté
73P0C0A2NV
24 juin 2025
l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Adopté
87P2C42A2NV
24 juin 2025
l'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Rejeté
20P65C46A2NV
24 juin 2025
l'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Rejeté
40P84C5A2NV
24 juin 2025
l'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Rejeté
43P88C0A2NV
24 juin 2025
l'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Rejeté
19P137C13A2NV
24 juin 2025
l'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Rejeté
10P175C11A2NV
24 juin 2025
l'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Rejeté
37P87C26A2NV
24 juin 2025
l'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Rejeté
57P76C2A2NV
24 juin 2025
l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Adopté
110P20C8A2NV
24 juin 2025
l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Adopté
121P23C0A2NV
24 juin 2025
l'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Rejeté
42P45C58A2NV
24 juin 2025
l'amendement n° 655 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Adopté
71P54C10A2NV