13 juin 2025
l'amendement n° 2287 de M. Travert à l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté
23P13C2A2NV
13 juin 2025
l'amendement n° 1631 de M. Fournier après l'article 21 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
13P25C5A2NV
13 juin 2025
l'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté
17P3C23A2NV
13 juin 2025
l'amendement n° 2605 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté
26P23C0A2NV
13 juin 2025
l'amendement n° 865 de M. Fournier à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté
19P13C18A2NV
13 juin 2025
l'amendement n° 1167 de Mme Belluco à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
24P26C0A2NV
13 juin 2025
l'amendement n° 2604 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AC du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
2P50C0A2NV
13 juin 2025
l'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis AB du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté
26P23C2A2NV
13 juin 2025
l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté
31P6C0A2NV
13 juin 2025
l'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
11P33C2A2NV
13 juin 2025
l'amendement n° 1246 de M. Meizonnet à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
12P33C0A2NV
13 juin 2025
l'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
14P31C0A2NV
13 juin 2025
l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
14P31C0A2NV
13 juin 2025
le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
22P24C0A2NV
13 juin 2025
l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté
20P18C0A2NV
13 juin 2025
l'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
13P22C5A2NV
13 juin 2025
l'amendement n° 1558 rectifié de M. Meurin à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
13P23C2A2NV
13 juin 2025
l'amendement n° 1839 de M. Tesson de suppression de l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
12P22C2A2NV
13 juin 2025
l'article 19 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté
17P7C14A2NV
13 juin 2025
l'amendement n° 684 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté
21P20C0A2NV