16 mai 2025
l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Adopté
84P45C1A2NV
16 mai 2025
l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Rejeté
43P87C1A2NV
16 mai 2025
l'amendement n° 72 de Mme Dombre Coste de suppression de l'article 20 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Adopté
41P36C0A1NV
16 mai 2025
l'amendement n° 679 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 20 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Adopté
47P42C1A1NV
16 mai 2025
l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Adopté
78P1C9A1NV
16 mai 2025
l'amendement n° 655 de M. Clouet à l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Rejeté
35P52C1A1NV
16 mai 2025
l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Adopté
47P33C0A1NV
16 mai 2025
l'amendement n° 117 de M. Bazin de suppression de l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Rejeté
43P47C1A1NV
16 mai 2025
l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Adopté
83P1C0A1NV
16 mai 2025
l'amendement n° 197 de M. Hetzel à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Adopté
39P38C2A1NV
16 mai 2025
l'amendement n° 693 de Mme Leboucher à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Rejeté
33P50C2A1NV
16 mai 2025
l'amendement n° 69 de Mme Dombre Coste à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Adopté
33P26C25A1NV
16 mai 2025
l'amendement n° 322 de Mme Corneloup à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Rejeté
35P45C5A1NV
16 mai 2025
l'amendement de suppression n° 189 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Rejeté
15P34C9A2NV
16 mai 2025
l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Adopté
67P0C4A1NV
16 mai 2025
l'amendement n° 804 du Gouvernement à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Adopté
56P31C4A1NV
16 mai 2025
l'amendement n° 419 de Mme Dogor-Such à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Rejeté
33P50C4A1NV
16 mai 2025
l'amendement n° 106 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Adopté
37P33C5A2NV
16 mai 2025
l'amendement n° 210 rectifié de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Adopté
47P34C5A1NV
16 mai 2025
l'amendement n° 68 de Mme Dombre Coste à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Rejeté
4P67C1A2NV