15 mai 2025Adopté
n°1714l'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
70 pour45 abst.18 contre
15 mai 2025Rejeté
n°1713l'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
36 pour10 abst.92 contre
15 mai 2025Rejeté
n°1712l'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
43 pour13 abst.71 contre
15 mai 2025Adopté
n°1711l'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
104 pour3 abst.26 contre
15 mai 2025Adopté
n°1710l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
98 pour2 abst.20 contre
15 mai 2025Adopté
n°1709l'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
66 pour1 abst.55 contre
15 mai 2025Rejeté
n°1708l'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
21 pour2 abst.99 contre
15 mai 2025Rejeté
n°1707l'amendement de suppression n° 79 de Mme Lejeune à l'article 3 bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
26 pour0 abst.100 contre
15 mai 2025Adopté
n°1706l'amendement n° 12 de M. Grégoire après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
82 pour3 abst.32 contre
15 mai 2025Adopté
n°1705l'amendement n° 16 de M. Jolivet après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
105 pour1 abst.19 contre
15 mai 2025Adopté
n°1704l'amendement n° 7 de M. Woerth après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
105 pour0 abst.22 contre
15 mai 2025Rejeté
n°1703l'amendement n° 119 de M. Huyghe après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
49 pour1 abst.57 contre
15 mai 2025Adopté
n°1702l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
78 pour2 abst.19 contre
15 mai 2025Adopté
n°1701l'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
88 pour2 abst.0 contre
15 mai 2025Adopté
n°1700l'amendement n° 101 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
67 pour5 abst.44 contre
15 mai 2025Adopté
n°1699l'amendement n° 123 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
64 pour5 abst.53 contre
15 mai 2025Adopté
n°1698l'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
67 pour1 abst.56 contre
15 mai 2025Rejeté
n°1697l'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
46 pour0 abst.67 contre
15 mai 2025Adopté
n°1696l'amendement n° 98 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
58 pour0 abst.53 contre
15 mai 2025Adopté
n°1695l'amendement n° 19 de M. Jolivet après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
65 pour10 abst.44 contre