14 mai 2025Rejeté
n°1654l'amendement n° 395 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
55 pour4 abst.78 contre
14 mai 2025Rejeté
n°1653l'amendement n° 394 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
54 pour2 abst.79 contre
14 mai 2025Adopté
n°1652l'amendement n° 744 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
64 pour0 abst.59 contre
14 mai 2025Rejeté
n°1651l'amendement n° 611 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13 pour56 abst.46 contre
14 mai 2025Rejeté
n°1650l'amendement de suppression n° 614 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13 pour2 abst.105 contre
14 mai 2025Rejeté
n°1649l'amendement n° 682 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
49 pour2 abst.51 contre
13 mai 2025Rejeté
n°1648l'amendement n° 737 de M. Florquin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
59 pour1 abst.76 contre
13 mai 2025Adopté
n°1647l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
127 pour4 abst.7 contre
13 mai 2025Adopté
n°1646le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
87 pour44 abst.8 contre
13 mai 2025Rejeté
n°1645l'amendement n° 575 de Mme Loir après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
63 pour0 abst.83 contre
13 mai 2025Adopté
n°1644l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
135 pour2 abst.19 contre
13 mai 2025Adopté
n°1643l'amendement n° 56 de Mme Dombre Coste et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
59 pour45 abst.52 contre
13 mai 2025Rejeté
n°1642l'amendement n° 620 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
35 pour3 abst.118 contre
13 mai 2025Rejeté
n°1641l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
62 pour1 abst.95 contre
13 mai 2025Rejeté
n°1640le sous-amendement n° 788 de Mme Mansouri à l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
60 pour1 abst.97 contre
13 mai 2025Rejeté
n°1639l'amendement n° 581 de Mme Loir à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
50 pour6 abst.103 contre
13 mai 2025Rejeté
n°1638l'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
37 pour1 abst.153 contre
13 mai 2025Rejeté
n°1637l'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
40 pour2 abst.148 contre
13 mai 2025Adopté
n°1636l'amendement n° 168 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
70 pour46 abst.49 contre
13 mai 2025Rejeté
n°1635l'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
78 pour6 abst.137 contre