30 avril 2025Rejeté
n°1534l'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 pour12 abst.89 contre
30 avril 2025Rejeté
n°1533l'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
9 pour0 abst.120 contre
30 avril 2025Rejeté
n°1532l'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
58 pour6 abst.58 contre
30 avril 2025Rejeté
n°1531l'amendement n° 2128 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 pour0 abst.63 contre
30 avril 2025Rejeté
n°1530l'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
31 pour10 abst.85 contre
30 avril 2025Rejeté
n°1529l'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
31 pour9 abst.85 contre
30 avril 2025Rejeté
n°1528l'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
46 pour9 abst.73 contre
30 avril 2025Rejeté
n°1527l'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
34 pour10 abst.81 contre
30 avril 2025Rejeté
n°1526l'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
5 pour1 abst.119 contre
30 avril 2025Rejeté
n°1525l'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
17 pour6 abst.108 contre
30 avril 2025Rejeté
n°1524l'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
20 pour10 abst.99 contre
30 avril 2025Rejeté
n°1523l'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
42 pour1 abst.78 contre
30 avril 2025Rejeté
n°1522l'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
40 pour0 abst.76 contre
30 avril 2025Rejeté
n°1521l'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
42 pour1 abst.68 contre
30 avril 2025Rejeté
n°1520l'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 pour8 abst.57 contre
30 avril 2025Rejeté
n°1519l'amendement n° 1783 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
22 pour5 abst.39 contre
30 avril 2025Rejeté
n°1518l'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
33 pour9 abst.71 contre
30 avril 2025Adopté
n°1517l'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
64 pour2 abst.63 contre
30 avril 2025Rejeté
n°1516l'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
63 pour7 abst.63 contre
30 avril 2025Adopté
n°1515l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
48 pour6 abst.28 contre