11 avril 2025Rejeté
n°1394l'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
41 pour6 abst.74 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1393l'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
40 pour6 abst.73 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1392l'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
41 pour6 abst.76 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1391l'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
34 pour2 abst.44 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1390l'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 pour4 abst.49 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1389l'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
32 pour3 abst.46 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1388l'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 pour5 abst.43 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1387l'amendement n° 936 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 pour3 abst.51 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1386l'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 pour3 abst.50 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1385l'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
22 pour3 abst.51 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1384l'amendement n° 914 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
20 pour2 abst.48 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1383l'amendement n° 939 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
15 pour0 abst.46 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1382l'amendement n° 913 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 pour2 abst.40 contre
10 avril 2025Rejeté
n°1381l'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
40 pour2 abst.84 contre
10 avril 2025Adopté
n°1380l'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
65 pour2 abst.62 contre
10 avril 2025Rejeté
n°1379l'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
39 pour4 abst.88 contre
10 avril 2025Rejeté
n°1378l'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
39 pour0 abst.91 contre
10 avril 2025Adopté
n°1377l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
96 pour0 abst.67 contre
10 avril 2025Rejeté
n°1376l'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
32 pour40 abst.91 contre
10 avril 2025Rejeté
n°1375l'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
43 pour54 abst.45 contre