24 mars 2025Rejeté
n°1154l'amendement de suppression n° 453 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 pour0 abst.79 contre
24 mars 2025Adopté
n°1153l'article 12 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
73 pour6 abst.28 contre
24 mars 2025Adopté
n°1152l'article 12 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
87 pour1 abst.18 contre
24 mars 2025Rejeté
n°1151l'amendement n° 827 de M. Amirshahi à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
39 pour3 abst.61 contre
24 mars 2025Rejeté
n°1150l'amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
38 pour0 abst.61 contre
24 mars 2025Rejeté
n°1149l'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
38 pour0 abst.67 contre
24 mars 2025Rejeté
n°1148l'amendement n° 744 de M. Lopez-Liguori après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
37 pour1 abst.65 contre
24 mars 2025Rejeté
n°1147le sous-amendement n° 989 de M. Pauget à l'amendement n° 630 rectifié de M. Marleix après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
26 pour30 abst.41 contre
24 mars 2025Rejeté
n°1146l'amendement n° 375 de Mme Diaz après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
35 pour0 abst.62 contre
24 mars 2025Adopté
n°1145l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
62 pour0 abst.38 contre
24 mars 2025Adopté
n°1144l'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
63 pour9 abst.30 contre
24 mars 2025Rejeté
n°1143l'amendement n° 29 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
37 pour0 abst.54 contre
24 mars 2025Adopté
n°1142l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
75 pour0 abst.24 contre
24 mars 2025Rejeté
n°1141l'amendement n° 426 de M. Bernalicis de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 pour0 abst.67 contre
24 mars 2025Adopté
n°1140l'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
53 pour0 abst.32 contre
24 mars 2025Adopté
n°1139l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
51 pour0 abst.23 contre
21 mars 2025Rejeté
n°1138l'amendement n° 683 de M. Amirshahi à l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
35 pour1 abst.53 contre
21 mars 2025Rejeté
n°1137l'amendement n° 191 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
35 pour4 abst.53 contre
21 mars 2025Adopté
n°1136l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
88 pour0 abst.10 contre
21 mars 2025Rejeté
n°1135l'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 pour16 abst.60 contre