20 mars 2025Adopté
n°1094l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
103 pour0 abst.0 contre
20 mars 2025Adopté
n°1093l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
105 pour0 abst.0 contre
20 mars 2025Adopté
n°1092le sous-amendement n° 1003 de M. Pauget à l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
109 pour0 abst.0 contre
20 mars 2025Rejeté
n°1091l'amendement n° 463 de M. Léaument à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 pour15 abst.88 contre
20 mars 2025Rejeté
n°1090l'amendement n° 753 de M. Houlié à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 pour8 abst.92 contre
20 mars 2025Adopté
n°1089l'amendement de suppression n° 22 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis a (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
111 pour2 abst.2 contre
20 mars 2025Adopté
n°1088l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
67 pour0 abst.43 contre
20 mars 2025Rejeté
n°1087l'amendement n° 216 de M. Delaporte à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
33 pour17 abst.35 contre
20 mars 2025Rejeté
n°1086l'amendement n° 573 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 pour20 abst.28 contre
20 mars 2025Rejeté
n°1085l'amendement n° 62 de M. Gillet à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
34 pour4 abst.56 contre
20 mars 2025Rejeté
n°1084l'amendement n° 277 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
23 pour12 abst.77 contre
20 mars 2025Adopté
n°1083l'amendement n° 951 de M. Caure à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
75 pour1 abst.35 contre
20 mars 2025Adopté
n°1082l'amendement n° 367 de M. Bernalicis à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
60 pour3 abst.42 contre
20 mars 2025Rejeté
n°1081l'amendement n° 363 de M. Bernalicis à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
32 pour2 abst.74 contre
20 mars 2025Rejeté
n°1080l'amendement n° 301 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
42 pour2 abst.63 contre
20 mars 2025Rejeté
n°1079l'amendement n° 300 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
41 pour1 abst.58 contre
20 mars 2025Rejeté
n°1078l'amendement n° 299 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
43 pour0 abst.66 contre
20 mars 2025Rejeté
n°1077l'amendement n° 274 de M. Léaument à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
30 pour0 abst.82 contre
20 mars 2025Rejeté
n°1076l'amendement n° 196 de Mme Capdevielle à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
32 pour0 abst.81 contre
20 mars 2025Rejeté
n°1075l'amendement de suppression n° 272 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
47 pour1 abst.91 contre