Scrutins & votes

l'amendement n° 31 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

l'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

l'amendement n° 102 de Mme Alexandra Martin à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

l'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

l'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

l'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

l'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

l'amendement n° 14 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

l'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

l'amendement n° 7 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

l'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

Simplifier la sortie de l’indivision successorale

l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).

l'amendement n° 7 de M. Huyghe à l'article 6 de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).

l'amendement n° 2 de M. Guiniot après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).

Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français

l'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (première lecture).

l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).

l'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).

l'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).