6 février 2025Rejeté
n°734l'amendement n° 45 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
75 pour3 abst.162 contre
6 février 2025Rejeté
n°733l'amendement n° 90 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
74 pour3 abst.164 contre
6 février 2025Rejeté
n°732l'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
73 pour2 abst.161 contre
6 février 2025Rejeté
n°731l'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
76 pour3 abst.160 contre
6 février 2025Rejeté
n°730l'amendement n° 43 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
77 pour3 abst.161 contre
6 février 2025Rejeté
n°729l'amendement n° 41 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
76 pour3 abst.161 contre
6 février 2025Rejeté
n°728l'amendement n° 92 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
77 pour3 abst.161 contre
6 février 2025Rejeté
n°727l'amendement n° 91 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
77 pour2 abst.161 contre
6 février 2025Rejeté
n°726l'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
70 pour2 abst.161 contre
6 février 2025Rejeté
n°725l'amendement n° 39 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
69 pour6 abst.162 contre
6 février 2025Rejeté
n°724l'amendement n° 37 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
74 pour2 abst.162 contre
6 février 2025Rejeté
n°723l'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
74 pour4 abst.162 contre
6 février 2025Rejeté
n°722l'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
75 pour4 abst.162 contre
6 février 2025Rejeté
n°721l'amendement n° 35 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
75 pour2 abst.163 contre
6 février 2025Rejeté
n°720l'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
74 pour2 abst.162 contre
6 février 2025Rejeté
n°719l'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
93 pour14 abst.129 contre
6 février 2025Rejeté
n°718l'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
93 pour22 abst.117 contre
6 février 2025Rejeté
n°717l'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
82 pour0 abst.159 contre
6 février 2025Rejeté
n°716l'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
77 pour0 abst.164 contre
6 février 2025Rejeté
n°715l'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
84 pour0 abst.166 contre