21 janvier 2025
l'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Adopté
174P0C3A8NV
21 janvier 2025
l'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Rejeté
85P140C2A7NV
21 janvier 2025
l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Adopté
203P0C0A8NV
21 janvier 2025
l'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Rejeté
89P102C11A8NV
21 janvier 2025
l'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Adopté
165P41C0A8NV
21 janvier 2025
l'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Adopté
199P1C0A8NV
21 janvier 2025
l'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Adopté
195P0C0A8NV
21 janvier 2025
l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Adopté
174P0C0A8NV
21 janvier 2025
l'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Rejeté
81P90C0A8NV
21 janvier 2025
l'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Rejeté
69P81C0A8NV
21 janvier 2025
l'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Adopté
84P3C55A8NV
21 janvier 2025
l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Adopté
81P0C0A8NV
21 janvier 2025
l'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Adopté
96P86C7A8NV
21 janvier 2025
l'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Adopté
46P29C111A8NV
21 janvier 2025
l'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Rejeté
91P106C1A8NV
21 janvier 2025
l'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Rejeté
93P97C2A7NV
21 janvier 2025
l'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Rejeté
95P95C2A7NV
21 janvier 2025
l'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Rejeté
94P96C2A7NV
21 janvier 2025
l'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Rejeté
91P91C5A8NV
21 janvier 2025
l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Adopté
141P11C24A8NV