21 janvier 2025Adopté
n°574l'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
174 pour3 abst.0 contre
21 janvier 2025Rejeté
n°573l'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
85 pour2 abst.140 contre
21 janvier 2025Adopté
n°572l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
203 pour0 abst.0 contre
21 janvier 2025Rejeté
n°571l'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
89 pour11 abst.102 contre
21 janvier 2025Adopté
n°570l'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
165 pour0 abst.41 contre
21 janvier 2025Adopté
n°569l'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
199 pour0 abst.1 contre
21 janvier 2025Adopté
n°568l'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
195 pour0 abst.0 contre
21 janvier 2025Adopté
n°567l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
174 pour0 abst.0 contre
21 janvier 2025Rejeté
n°566l'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
81 pour0 abst.90 contre
21 janvier 2025Rejeté
n°565l'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
69 pour0 abst.81 contre
21 janvier 2025Adopté
n°564l'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
84 pour55 abst.3 contre
21 janvier 2025Adopté
n°563l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
81 pour0 abst.0 contre
21 janvier 2025Adopté
n°562l'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
96 pour7 abst.86 contre
21 janvier 2025Adopté
n°561l'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
46 pour111 abst.29 contre
21 janvier 2025Rejeté
n°560l'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
91 pour1 abst.106 contre
21 janvier 2025Rejeté
n°559l'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
93 pour2 abst.97 contre
21 janvier 2025Rejeté
n°558l'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
95 pour2 abst.95 contre
21 janvier 2025Rejeté
n°557l'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
94 pour2 abst.96 contre
21 janvier 2025Rejeté
n°556l'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
91 pour5 abst.91 contre
21 janvier 2025Adopté
n°555l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
141 pour24 abst.11 contre