21 janvier 2025
l'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Adopté
88P77C7A8NV
21 janvier 2025
l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Adopté
145P0C9A8NV
21 janvier 2025
l'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Adopté
81P76C9A8NV
21 janvier 2025
l'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Adopté
141P9C2A8NV
21 janvier 2025
l'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Adopté
119P0C0A8NV
21 janvier 2025
l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Adopté
169P19C2A8NV
21 janvier 2025
l'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Adopté
114P74C0A8NV
21 janvier 2025
l'amendement n° 34 après l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Adopté
122P25C5A8NV
21 janvier 2025
l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Adopté
146P0C0A8NV
21 janvier 2025
l'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Adopté
53P47C18A8NV
21 janvier 2025
le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Adopté
57P53C11A8NV
21 janvier 2025
l'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Rejeté
30P40C44A8NV
21 janvier 2025
l'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Adopté
49P45C10A7NV
21 janvier 2025
le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Rejeté
54P62C12A8NV
21 janvier 2025
l'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Adopté
166P1C45A7NV
21 janvier 2025
l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Adopté
86P30C1A8NV
21 janvier 2025
l'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Adopté
68P44C2A8NV
20 janvier 2025
l'article 7 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Adopté
74P0C14A8NV
20 janvier 2025
l'article 6 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Adopté
99P0C17A8NV
20 janvier 2025
l'article 5 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Adopté
115P0C15A8NV