21 janvier 2025Adopté
n°554l'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
88 pour7 abst.77 contre
21 janvier 2025Adopté
n°553l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
145 pour9 abst.0 contre
21 janvier 2025Adopté
n°552l'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
81 pour9 abst.76 contre
21 janvier 2025Adopté
n°551l'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
141 pour2 abst.9 contre
21 janvier 2025Adopté
n°550l'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
119 pour0 abst.0 contre
21 janvier 2025Adopté
n°549l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
169 pour2 abst.19 contre
21 janvier 2025Adopté
n°548l'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
114 pour0 abst.74 contre
21 janvier 2025Adopté
n°547l'amendement n° 34 après l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
122 pour5 abst.25 contre
21 janvier 2025Adopté
n°546l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
146 pour0 abst.0 contre
21 janvier 2025Adopté
n°545l'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
53 pour18 abst.47 contre
21 janvier 2025Adopté
n°544le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
57 pour11 abst.53 contre
21 janvier 2025Rejeté
n°543l'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
30 pour44 abst.40 contre
21 janvier 2025Adopté
n°542l'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
49 pour10 abst.45 contre
21 janvier 2025Rejeté
n°541le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
54 pour12 abst.62 contre
21 janvier 2025Adopté
n°540l'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
166 pour45 abst.1 contre
21 janvier 2025Adopté
n°539l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
86 pour1 abst.30 contre
21 janvier 2025Adopté
n°538l'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
68 pour2 abst.44 contre
20 janvier 2025Adopté
n°537l'article 7 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
74 pour14 abst.0 contre
20 janvier 2025Adopté
n°536l'article 6 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
99 pour17 abst.0 contre
20 janvier 2025Adopté
n°535l'article 5 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
115 pour15 abst.0 contre