8 novembre 2024Adopté
n°434le sous-amendement n° 3770 de Mme Marais-Beuil à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
65 pour20 abst.53 contre
8 novembre 2024Rejeté
n°433l'amendement n° 3428 de M. Damien Girard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
63 pour1 abst.78 contre
8 novembre 2024Rejeté
n°432l'amendement n° 68 de M. Ciotti après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
61 pour5 abst.91 contre
8 novembre 2024Rejeté
n°431l'amendement n° 2491 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
68 pour4 abst.92 contre
8 novembre 2024Rejeté
n°430l'amendement n° 2468 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
72 pour2 abst.93 contre
8 novembre 2024Rejeté
n°429l'amendement n° 807 de M. Thierry après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
69 pour3 abst.93 contre
8 novembre 2024Adopté
n°428l'amendement n° 41 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
126 pour1 abst.38 contre
8 novembre 2024Rejeté
n°427l'amendement n° 22 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
68 pour3 abst.96 contre
8 novembre 2024Rejeté
n°426l'amendement n° 3763 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
28 pour64 abst.72 contre
8 novembre 2024Rejeté
n°425l'amendement n° 3340 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
14 pour1 abst.139 contre
8 novembre 2024Rejeté
n°424l'amendement n° 1111 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
55 pour2 abst.75 contre
8 novembre 2024Rejeté
n°423l'amendement n° 1109 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
51 pour0 abst.74 contre
8 novembre 2024Rejeté
n°422l'amendement n° 1108 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
48 pour0 abst.58 contre
8 novembre 2024Rejeté
n°421l'amendement n° 1107 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
49 pour1 abst.56 contre
8 novembre 2024Adopté
n°420l'amendement n° 2082 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
137 pour6 abst.3 contre
8 novembre 2024Rejeté
n°419l'amendement n° 1126 de M. Potier à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
60 pour5 abst.62 contre
8 novembre 2024Rejeté
n°418l'amendement n° 1103 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
77 pour2 abst.99 contre
8 novembre 2024Rejeté
n°417l'amendement n° 1099 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
77 pour2 abst.100 contre
8 novembre 2024Rejeté
n°416l'amendement n° 1098 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
78 pour3 abst.96 contre
8 novembre 2024Rejeté
n°415l'amendement n° 1097 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
76 pour3 abst.97 contre