8 novembre 2024
l'amendement n° 1095 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
76P99C3A2NV
8 novembre 2024
l'amendement n° 1094 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
78P97C2A2NV
8 novembre 2024
l'amendement n° 1029 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
74P93C1A2NV
8 novembre 2024
l'amendement n° 1024 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
76P97C3A2NV
8 novembre 2024
l'amendement n° 979 de M. Dirx à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté
97P86C1A2NV
8 novembre 2024
l'amendement n° 1122 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
77P98C5A2NV
8 novembre 2024
l'amendement n° 1121 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
80P101C2A2NV
8 novembre 2024
l'amendement n° 1120 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
79P101C0A2NV
8 novembre 2024
l'amendement n° 1119 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
79P101C2A2NV
8 novembre 2024
l'amendement n° 1118 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
78P103C1A2NV
8 novembre 2024
l'amendement n° 1115 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
76P105C2A2NV
8 novembre 2024
l'amendement n° 1114 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
77P105C1A2NV
8 novembre 2024
l'amendement n° 1113 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
73P108C2A2NV
8 novembre 2024
l'amendement n° 3742 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté
104P77C3A2NV
8 novembre 2024
l'amendement n° 1112 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
76P106C2A1NV
8 novembre 2024
l'amendement n° 1238 de M. Gouffier Valente à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté
104P73C1A1NV
8 novembre 2024
l'amendement n° 1592 de Mme Froger et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté
132P2C36A2NV
8 novembre 2024
l'amendement n° 1057 de M. Falcon à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
66P104C0A1NV
8 novembre 2024
l'amendement n° 1899 de Mme Pantel après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
65P71C20A2NV
8 novembre 2024
l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté
87P62C0A2NV