8 novembre 2024Rejeté
n°414l'amendement n° 1095 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
76 pour3 abst.99 contre
8 novembre 2024Rejeté
n°413l'amendement n° 1094 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
78 pour2 abst.97 contre
8 novembre 2024Rejeté
n°412l'amendement n° 1029 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
74 pour1 abst.93 contre
8 novembre 2024Rejeté
n°411l'amendement n° 1024 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
76 pour3 abst.97 contre
8 novembre 2024Adopté
n°410l'amendement n° 979 de M. Dirx à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
97 pour1 abst.86 contre
8 novembre 2024Rejeté
n°409l'amendement n° 1122 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
77 pour5 abst.98 contre
8 novembre 2024Rejeté
n°408l'amendement n° 1121 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
80 pour2 abst.101 contre
8 novembre 2024Rejeté
n°407l'amendement n° 1120 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
79 pour0 abst.101 contre
8 novembre 2024Rejeté
n°406l'amendement n° 1119 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
79 pour2 abst.101 contre
8 novembre 2024Rejeté
n°405l'amendement n° 1118 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
78 pour1 abst.103 contre
8 novembre 2024Rejeté
n°404l'amendement n° 1115 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
76 pour2 abst.105 contre
8 novembre 2024Rejeté
n°403l'amendement n° 1114 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
77 pour1 abst.105 contre
8 novembre 2024Rejeté
n°402l'amendement n° 1113 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
73 pour2 abst.108 contre
8 novembre 2024Adopté
n°401l'amendement n° 3742 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
104 pour3 abst.77 contre
8 novembre 2024Rejeté
n°400l'amendement n° 1112 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
76 pour2 abst.106 contre
8 novembre 2024Adopté
n°399l'amendement n° 1238 de M. Gouffier Valente à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
104 pour1 abst.73 contre
8 novembre 2024Adopté
n°398l'amendement n° 1592 de Mme Froger et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
132 pour36 abst.2 contre
8 novembre 2024Rejeté
n°397l'amendement n° 1057 de M. Falcon à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
66 pour0 abst.104 contre
8 novembre 2024Rejeté
n°396l'amendement n° 1899 de Mme Pantel après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
65 pour20 abst.71 contre
8 novembre 2024Adopté
n°395l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
87 pour0 abst.62 contre