8 novembre 2024
l'amendement n° 1268 de Mme Ozenne après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté
49P48C0A2NV
8 novembre 2024
l'amendement n° 2741 de M. Rodwell après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
69P69C2A1NV
8 novembre 2024
l'amendement n° 205 de M. Pauget après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
68P68C3A1NV
8 novembre 2024
l'amendement n° 58 de M. Ciotti après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
66P70C1A2NV
8 novembre 2024
l'amendement n° 921 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté
70P36C21A2NV
8 novembre 2024
l'amendement n° 3104 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté
75P20C37A2NV
8 novembre 2024
l'amendement n° 2335 de M. Maudet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté
121P17C5A1NV
8 novembre 2024
l'amendement n° 3485 de Mme Diaz après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté
72P65C5A2NV
8 novembre 2024
l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
67P75C0A2NV
8 novembre 2024
l'amendement n° 3566 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté
80P65C0A2NV
8 novembre 2024
l'amendement n° 291 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté
91P54C0A2NV
8 novembre 2024
l'amendement n° 2106 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
10P64C70A2NV
8 novembre 2024
l'amendement n° 1138 (rect.) de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
71P77C1A2NV
8 novembre 2024
l'amendement n° 1139 de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté
71P70C1A2NV
8 novembre 2024
l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté
124P21C0A1NV
8 novembre 2024
l'amendement n° 3230 de M. Le Gac à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté
68P39C30A2NV
8 novembre 2024
l'amendement n° 3325 de M. Dufau à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
38P91C5A2NV
8 novembre 2024
l'article 20 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté
106P11C25A2NV
8 novembre 2024
l'amendement n° 1361 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté
97P15C0A2NV
8 novembre 2024
l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté
103P2C14A2NV