8 novembre 2024Adopté
n°354l'amendement n° 1268 de Mme Ozenne après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
49 pour0 abst.48 contre
8 novembre 2024Rejeté
n°353l'amendement n° 2741 de M. Rodwell après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
69 pour2 abst.69 contre
8 novembre 2024Rejeté
n°352l'amendement n° 205 de M. Pauget après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
68 pour3 abst.68 contre
8 novembre 2024Rejeté
n°351l'amendement n° 58 de M. Ciotti après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
66 pour1 abst.70 contre
8 novembre 2024Adopté
n°350l'amendement n° 921 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
70 pour21 abst.36 contre
8 novembre 2024Adopté
n°349l'amendement n° 3104 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
75 pour37 abst.20 contre
8 novembre 2024Adopté
n°348l'amendement n° 2335 de M. Maudet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
121 pour5 abst.17 contre
8 novembre 2024Adopté
n°347l'amendement n° 3485 de Mme Diaz après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
72 pour5 abst.65 contre
8 novembre 2024Rejeté
n°346l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
67 pour0 abst.75 contre
8 novembre 2024Adopté
n°345l'amendement n° 3566 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
80 pour0 abst.65 contre
8 novembre 2024Adopté
n°344l'amendement n° 291 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
91 pour0 abst.54 contre
8 novembre 2024Rejeté
n°343l'amendement n° 2106 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
10 pour70 abst.64 contre
8 novembre 2024Rejeté
n°342l'amendement n° 1138 (rect.) de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
71 pour1 abst.77 contre
8 novembre 2024Adopté
n°341l'amendement n° 1139 de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
71 pour1 abst.70 contre
8 novembre 2024Adopté
n°340l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
124 pour0 abst.21 contre
8 novembre 2024Adopté
n°339l'amendement n° 3230 de M. Le Gac à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
68 pour30 abst.39 contre
8 novembre 2024Rejeté
n°338l'amendement n° 3325 de M. Dufau à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
38 pour5 abst.91 contre
8 novembre 2024Adopté
n°337l'article 20 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
106 pour25 abst.11 contre
8 novembre 2024Adopté
n°336l'amendement n° 1361 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
97 pour0 abst.15 contre
8 novembre 2024Adopté
n°335l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
103 pour14 abst.2 contre