29 octobre 2024Adopté
n°194l'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
117 pour63 abst.100 contre
29 octobre 2024Adopté
n°193l'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
125 pour6 abst.54 contre
29 octobre 2024Rejeté
n°192l'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
53 pour3 abst.138 contre
29 octobre 2024Rejeté
n°191l'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
47 pour8 abst.136 contre
29 octobre 2024Rejeté
n°190l'amendement n° 1431 de M. Dussausaye après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
79 pour6 abst.139 contre
29 octobre 2024Rejeté
n°189l'amendement n° 1267 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
87 pour2 abst.144 contre
29 octobre 2024Rejeté
n°188l'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
96 pour3 abst.142 contre
29 octobre 2024Adopté
n°187l'amendement n° 475 de Mme Godard après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
172 pour9 abst.60 contre
29 octobre 2024Adopté
n°186l'amendement n° 2357 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
137 pour7 abst.89 contre
29 octobre 2024Rejeté
n°185l'amendement n° 2257 de M. Lauzzana après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
49 pour60 abst.64 contre
29 octobre 2024Rejeté
n°184le sous-amendement n° 2372 de M. Bazin à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
74 pour6 abst.89 contre
29 octobre 2024Adopté
n°183le sous-amendement n° 2364 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
95 pour30 abst.42 contre
29 octobre 2024Rejeté
n°182l'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
182 pour2 abst.232 contre
28 octobre 2024Adopté
n°181l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
181 pour25 abst.0 contre
28 octobre 2024Adopté
n°180l'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
121 pour68 abst.82 contre
28 octobre 2024Adopté
n°179l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
120 pour74 abst.91 contre
28 octobre 2024Adopté
n°178l'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
188 pour5 abst.84 contre
26 octobre 2024Adopté
n°177l'amendement n° 2833 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
102 pour4 abst.86 contre
26 octobre 2024Adopté
n°176l'amendement n° 2332 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
90 pour3 abst.86 contre
26 octobre 2024Adopté
n°175l'amendement n° 2013 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
101 pour0 abst.94 contre