26 octobre 2024Adopté
n°134l'amendement de suppression n° 530 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
128 pour2 abst.90 contre
26 octobre 2024Adopté
n°133l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
186 pour0 abst.46 contre
26 octobre 2024Adopté
n°132l'amendement n° 872 de M. Philippe Brun à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
116 pour49 abst.51 contre
26 octobre 2024Rejeté
n°131l'amendement n° 992 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
71 pour4 abst.156 contre
26 octobre 2024Rejeté
n°130l'amendement n° 994 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
71 pour4 abst.154 contre
26 octobre 2024Rejeté
n°129l'amendement n° 997 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
72 pour3 abst.153 contre
26 octobre 2024Rejeté
n°128l'amendement n° 1127 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
71 pour7 abst.155 contre
26 octobre 2024Adopté
n°127l'amendement de n° 2520 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
118 pour0 abst.115 contre
26 octobre 2024Rejeté
n°126l'amendement de suppression n° 817 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
67 pour0 abst.147 contre
26 octobre 2024Adopté
n°125l'amendement n° 2614 (rect.) de M. Philippe Brun à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
159 pour3 abst.34 contre
26 octobre 2024Adopté
n°124l'amendement n° 1657 de Mme Sas à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
94 pour1 abst.78 contre
25 octobre 2024Rejeté
n°123l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
113 pour1 abst.122 contre
25 octobre 2024Adopté
n°122l'amendement n° 2277 de Mme Maximi à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
109 pour0 abst.95 contre
25 octobre 2024Rejeté
n°121l'amendement n° 1551 de M. Rodwell à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
18 pour2 abst.214 contre
25 octobre 2024Rejeté
n°120l'amendement n° 489 (rect.) de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
114 pour1 abst.121 contre
25 octobre 2024Rejeté
n°119l'amendement n° 2679 de M. Mazaury à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
116 pour0 abst.119 contre
25 octobre 2024Rejeté
n°118l'amendement n° 1791 de M. Philippe Brun à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
114 pour0 abst.122 contre
25 octobre 2024Rejeté
n°117l'amendement n° 3250 de Mme Simonnet à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
113 pour0 abst.113 contre
25 octobre 2024Rejeté
n°116l'amendement de suppression n° 56 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
14 pour1 abst.209 contre
25 octobre 2024Rejeté
n°115l'amendement n° 2180 de M. Guiraud après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
94 pour4 abst.107 contre