26 octobre 2024
l'amendement de suppression n° 530 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté
128P90C2A3NV
26 octobre 2024
l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté
186P46C0A3NV
26 octobre 2024
l'amendement n° 872 de M. Philippe Brun à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté
116P51C49A3NV
26 octobre 2024
l'amendement n° 992 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
71P156C4A3NV
26 octobre 2024
l'amendement n° 994 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
71P154C4A3NV
26 octobre 2024
l'amendement n° 997 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
72P153C3A3NV
26 octobre 2024
l'amendement n° 1127 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
71P155C7A3NV
26 octobre 2024
l'amendement de n° 2520 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté
118P115C0A3NV
26 octobre 2024
l'amendement de suppression n° 817 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
67P147C0A3NV
26 octobre 2024
l'amendement n° 2614 (rect.) de M. Philippe Brun à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté
159P34C3A3NV
26 octobre 2024
l'amendement n° 1657 de Mme Sas à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté
94P78C1A3NV
25 octobre 2024
l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
113P122C1A4NV
25 octobre 2024
l'amendement n° 2277 de Mme Maximi à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté
109P95C0A4NV
25 octobre 2024
l'amendement n° 1551 de M. Rodwell à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
18P214C2A4NV
25 octobre 2024
l'amendement n° 489 (rect.) de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
114P121C1A4NV
25 octobre 2024
l'amendement n° 2679 de M. Mazaury à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
116P119C0A4NV
25 octobre 2024
l'amendement n° 1791 de M. Philippe Brun à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
114P122C0A4NV
25 octobre 2024
l'amendement n° 3250 de Mme Simonnet à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
113P113C0A4NV
25 octobre 2024
l'amendement de suppression n° 56 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
14P209C1A4NV
25 octobre 2024
l'amendement n° 2180 de M. Guiraud après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
94P107C4A4NV