24 mars 2025Adopté
n°1139l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
51 pour0 abst.23 contre
21 mars 2025Rejeté
n°1138l'amendement n° 683 de M. Amirshahi à l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
35 pour1 abst.53 contre
21 mars 2025Rejeté
n°1137l'amendement n° 191 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
35 pour4 abst.53 contre
21 mars 2025Adopté
n°1136l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
88 pour0 abst.10 contre
21 mars 2025Rejeté
n°1135l'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 pour16 abst.60 contre
21 mars 2025Rejeté
n°1134l'amendement n° 224 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
35 pour3 abst.60 contre
21 mars 2025Rejeté
n°1133l'amendement n° 203 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
34 pour1 abst.61 contre
21 mars 2025Rejeté
n°1132l'amendement n° 376 de M. Léaument et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
10 pour14 abst.73 contre
21 mars 2025Adopté
n°1131l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
81 pour2 abst.11 contre
21 mars 2025Adopté
n°1130l'amendement n° 768 de M. Huyghe à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
59 pour1 abst.33 contre
21 mars 2025Rejeté
n°1129l'amendement n° 265 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
31 pour6 abst.60 contre
21 mars 2025Adopté
n°1128l'article 4 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
81 pour1 abst.9 contre
21 mars 2025Adopté
n°1127l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
86 pour3 abst.0 contre
21 mars 2025Adopté
n°1126l'amendement n° 745 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
56 pour16 abst.21 contre
21 mars 2025Rejeté
n°1125l'amendement n° 521 de Mme Faucillon à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
28 pour0 abst.64 contre
21 mars 2025Rejeté
n°1124l'amendement n° 853 de M. Ruffin à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
29 pour0 abst.65 contre
21 mars 2025Rejeté
n°1123l'amendement n° 189 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
35 pour0 abst.50 contre
21 mars 2025Adopté
n°1122l'article 4 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
78 pour1 abst.8 contre
21 mars 2025Adopté
n°1121l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
82 pour0 abst.0 contre
21 mars 2025Adopté
n°1120l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
64 pour8 abst.13 contre