Scrutins — Assemblée Nationale — Qui Vote Quoi — Qui Vote Quoi

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19 mars 2025Rejeté

l'amendement n° 415 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

58 pour0 abst.121 contre

19 mars 2025Rejeté

l'amendement n° 715 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

46 pour0 abst.91 contre

19 mars 2025Rejeté

l'amendement n° 717 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

48 pour0 abst.110 contre

19 mars 2025Rejeté

le sous-amendement n° 969 de M. Amirshahi à l'amendement n° 740 du Gouvernement à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

48 pour0 abst.117 contre

19 mars 2025Rejeté

l'amendement n° 174 de Mme Capdevielle à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

59 pour1 abst.140 contre

19 mars 2025Rejeté

l'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

91 pour1 abst.170 contre

18 mars 2025Adopté

l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

234 pour1 abst.39 contre

18 mars 2025Rejeté

l'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

90 pour6 abst.176 contre

18 mars 2025Rejeté

l'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

32 pour19 abst.215 contre

18 mars 2025Rejeté

l'amendement n° 372 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

32 pour14 abst.221 contre

18 mars 2025Adopté

l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

184 pour1 abst.92 contre

18 mars 2025Adopté

le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

156 pour124 abst.1 contre

18 mars 2025Rejeté

l'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

105 pour0 abst.176 contre

18 mars 2025Rejeté

l'amendement n° 388 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

106 pour0 abst.176 contre

18 mars 2025Rejeté

l'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

106 pour1 abst.183 contre

18 mars 2025Rejeté

l'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

108 pour1 abst.180 contre

18 mars 2025Rejeté

l'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

36 pour47 abst.183 contre

18 mars 2025Rejeté

l'amendement n° 365 de M. Bernalicis de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

27 pour0 abst.184 contre

18 mars 2025Adopté

l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).

303 pour7 abst.135 contre

18 mars 2025Rejeté

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).

51 pour9 abst.172 contre

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