21 janvier 2025Rejeté
n°559l'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
93 pour2 abst.97 contre
21 janvier 2025Rejeté
n°558l'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
95 pour2 abst.95 contre
21 janvier 2025Rejeté
n°557l'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
94 pour2 abst.96 contre
21 janvier 2025Rejeté
n°556l'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
91 pour5 abst.91 contre
21 janvier 2025Adopté
n°555l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
141 pour24 abst.11 contre
21 janvier 2025Adopté
n°554l'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
88 pour7 abst.77 contre
21 janvier 2025Adopté
n°553l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
145 pour9 abst.0 contre
21 janvier 2025Adopté
n°552l'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
81 pour9 abst.76 contre
21 janvier 2025Adopté
n°551l'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
141 pour2 abst.9 contre
21 janvier 2025Adopté
n°550l'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
119 pour0 abst.0 contre
21 janvier 2025Adopté
n°549l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
169 pour2 abst.19 contre
21 janvier 2025Adopté
n°548l'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
114 pour0 abst.74 contre
21 janvier 2025Adopté
n°547l'amendement n° 34 après l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
122 pour5 abst.25 contre
21 janvier 2025Adopté
n°546l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
146 pour0 abst.0 contre
21 janvier 2025Adopté
n°545l'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
53 pour18 abst.47 contre
21 janvier 2025Adopté
n°544le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
57 pour11 abst.53 contre
21 janvier 2025Rejeté
n°543l'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
30 pour44 abst.40 contre
21 janvier 2025Adopté
n°542l'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
49 pour10 abst.45 contre
21 janvier 2025Rejeté
n°541le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
54 pour12 abst.62 contre
21 janvier 2025Adopté
n°540l'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
166 pour45 abst.1 contre