8 novembre 2024Rejeté
n°359l'amendement n° 2921 de M. Tavernier après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
70 pour1 abst.93 contre
8 novembre 2024Adopté
n°358l'amendement n° 3119 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
139 pour12 abst.9 contre
8 novembre 2024Adopté
n°357l'amendement n° 2223 de M. Lopez-Liguori après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
89 pour16 abst.35 contre
8 novembre 2024Rejeté
n°356l'amendement n° 2585 de M. Davi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
65 pour1 abst.87 contre
8 novembre 2024Rejeté
n°355l'amendement n° 3177 de M. Bouloux après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
65 pour0 abst.80 contre
8 novembre 2024Adopté
n°354l'amendement n° 1268 de Mme Ozenne après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
49 pour0 abst.48 contre
8 novembre 2024Rejeté
n°353l'amendement n° 2741 de M. Rodwell après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
69 pour2 abst.69 contre
8 novembre 2024Rejeté
n°352l'amendement n° 205 de M. Pauget après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
68 pour3 abst.68 contre
8 novembre 2024Rejeté
n°351l'amendement n° 58 de M. Ciotti après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
66 pour1 abst.70 contre
8 novembre 2024Adopté
n°350l'amendement n° 921 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
70 pour21 abst.36 contre
8 novembre 2024Adopté
n°349l'amendement n° 3104 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
75 pour37 abst.20 contre
8 novembre 2024Adopté
n°348l'amendement n° 2335 de M. Maudet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
121 pour5 abst.17 contre
8 novembre 2024Adopté
n°347l'amendement n° 3485 de Mme Diaz après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
72 pour5 abst.65 contre
8 novembre 2024Rejeté
n°346l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
67 pour0 abst.75 contre
8 novembre 2024Adopté
n°345l'amendement n° 3566 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
80 pour0 abst.65 contre
8 novembre 2024Adopté
n°344l'amendement n° 291 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
91 pour0 abst.54 contre
8 novembre 2024Rejeté
n°343l'amendement n° 2106 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
10 pour70 abst.64 contre
8 novembre 2024Rejeté
n°342l'amendement n° 1138 (rect.) de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
71 pour1 abst.77 contre
8 novembre 2024Adopté
n°341l'amendement n° 1139 de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
71 pour1 abst.70 contre
8 novembre 2024Adopté
n°340l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
124 pour0 abst.21 contre