24 octobre 2024Adopté
n°59l'amendement n° 2210 de M. Frébault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
76 pour37 abst.23 contre
24 octobre 2024Adopté
n°58l'amendement n° 2220 (rect.) de M. Frébault et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
54 pour18 abst.53 contre
24 octobre 2024Rejeté
n°57l'amendement n° 2044 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
54 pour0 abst.82 contre
24 octobre 2024Rejeté
n°56l'amendement n° 2694 (rect.) de M. Castellani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
57 pour0 abst.78 contre
24 octobre 2024Rejeté
n°55l'amendement n° 3572 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
60 pour2 abst.78 contre
24 octobre 2024Rejeté
n°54l'amendement n° 3054 de M. Alloncle après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
45 pour0 abst.72 contre
24 octobre 2024Rejeté
n°53l'amendement n° 2424 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
46 pour2 abst.53 contre
23 octobre 2024Adopté
n°52l'amendement n° 95 de M. Grenon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
96 pour11 abst.48 contre
23 octobre 2024Rejeté
n°51l'amendement n° 845 de M. Sabatou après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
90 pour2 abst.130 contre
23 octobre 2024Rejeté
n°50l'amendement n° 2356 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
108 pour1 abst.129 contre
23 octobre 2024Adopté
n°49l'amendement n° 719 de M. Brun et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
234 pour1 abst.40 contre
23 octobre 2024Rejeté
n°48l'amendement n° 785 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
116 pour2 abst.151 contre
23 octobre 2024Rejeté
n°47l'amendement n° 1308 de M. Leseul après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
119 pour3 abst.144 contre
23 octobre 2024Adopté
n°46l'amendement n° 1873 de M. Laussucq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
134 pour1 abst.118 contre
23 octobre 2024Rejeté
n°45l'amendement n° 1777 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
83 pour11 abst.120 contre
23 octobre 2024Rejeté
n°44l'amendement n° 2448 de M. Bex après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
107 pour1 abst.118 contre
23 octobre 2024Rejeté
n°43l'amendement n° 3209 de M. Bouloux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
106 pour4 abst.116 contre
23 octobre 2024Adopté
n°42l'amendement n° 2049 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
92 pour2 abst.87 contre
23 octobre 2024Rejeté
n°41l'amendement n° 2050 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
89 pour3 abst.91 contre
23 octobre 2024Adopté
n°40l'amendement n° 1987 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
85 pour1 abst.60 contre