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Scrutins & votes

9 759 scrutins — Assemblée Nationale

En cours
1 scrutin

L'amendement n° 157 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

18 décembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°492618 décembre 2025RejetéDétail →

—

23%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 14 de M. Maillot après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

18 décembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°492518 décembre 2025RejetéDétail →

—

48%
En cours
1 scrutin

L'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

18 décembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°492418 décembre 2025AdoptéDétail →

—

93%
En cours
1 scrutin

L'article 36 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

18 décembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°492318 décembre 2025AdoptéDétail →

—

87%
En cours
1 scrutin

L'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

18 décembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°492218 décembre 2025AdoptéDétail →

—

74%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 149 de Mme Élisa Martin à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

18 décembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°492118 décembre 2025RejetéDétail →

—

42%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 258 de M. Coulomme à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

18 décembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°492018 décembre 2025AdoptéDétail →

—

49%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 85 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

18 décembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°491918 décembre 2025AdoptéDétail →

—

97%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 84 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

18 décembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°491818 décembre 2025AdoptéDétail →

—

92%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 16 de M. Maillot à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

18 décembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°491718 décembre 2025RejetéDétail →

—

46%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 298 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

18 décembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°491618 décembre 2025RejetéDétail →

—

46%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 294 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

18 décembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°491518 décembre 2025RejetéDétail →

—

47%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 46 de M. Raux à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

18 décembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°491418 décembre 2025RejetéDétail →

—

48%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 297 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

18 décembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°491318 décembre 2025RejetéDétail →

—

48%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 296 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

18 décembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°491218 décembre 2025RejetéDétail →

—

48%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 295 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

18 décembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°491118 décembre 2025AdoptéDétail →

—

51%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 13 de M. Maillot à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

18 décembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°491018 décembre 2025RejetéDétail →

—

48%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 148 de Mme Élisa Martin à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

18 décembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°490918 décembre 2025RejetéDétail →

—

46%
En cours
1 scrutin

L'article 29 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

18 décembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°490818 décembre 2025AdoptéDétail →

—

100%
En cours
1 scrutin

L'article 28 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

18 décembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°490718 décembre 2025AdoptéDétail →

—

88%