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Scrutins & votes

9 759 scrutins — Assemblée Nationale

En cours
1 scrutin

L'amendement n° 303 (rect.) de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

18 décembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°486618 décembre 2025AdoptéDétail →

—

98%
En cours
1 scrutin

L'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

18 décembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°486518 décembre 2025AdoptéDétail →

—

100%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 91 de M. Jolly à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

18 décembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°486418 décembre 2025RejetéDétail →

—

19%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 135 de M. Coulomme à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

18 décembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°486318 décembre 2025RejetéDétail →

—

31%
En cours
1 scrutin

L'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

18 décembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°486218 décembre 2025AdoptéDétail →

—

82%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 97 de Mme Rossi à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

18 décembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°486118 décembre 2025AdoptéDétail →

—

74%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 328 du Gouvernement à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

18 décembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°486018 décembre 2025AdoptéDétail →

—

78%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 154 de Mme Bourouaha à l'article 19 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

18 décembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°485918 décembre 2025RejetéDétail →

—

26%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 74 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

18 décembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°485818 décembre 2025RejetéDétail →

—

40%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 102 de la commission du développement durable et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

18 décembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°485718 décembre 2025AdoptéDétail →

—

61%
En cours
1 scrutin

L'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

18 décembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°485618 décembre 2025AdoptéDétail →

—

59%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 337 du Gouvernement à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

18 décembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°485518 décembre 2025AdoptéDétail →

—

57%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 128 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

18 décembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°485418 décembre 2025RejetéDétail →

—

39%
En cours
1 scrutin

L'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

18 décembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°485318 décembre 2025AdoptéDétail →

—

77%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 73 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

18 décembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°485218 décembre 2025RejetéDétail →

—

38%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 72 de M. Raux à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

18 décembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°485118 décembre 2025RejetéDétail →

—

24%
En cours
1 scrutin

L'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

18 décembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°485018 décembre 2025AdoptéDétail →

—

73%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 12 de M. Sorre à l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

18 décembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°484918 décembre 2025AdoptéDétail →

—

69%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 126 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

18 décembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°484818 décembre 2025RejetéDétail →

—

24%
En cours
1 scrutin

L'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

18 décembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°484718 décembre 2025AdoptéDétail →

—

63%