En cours1 scrutinL'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2 décembre 2025En cours · 1 scrutin
L'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2 décembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
En cours1 scrutinL'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2 décembre 2025En cours · 1 scrutin
L'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2 décembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
L'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
En cours1 scrutinL'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
2 décembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
En cours1 scrutinL'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
2 décembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
En cours1 scrutinL'amendement n° 320 de M. Michoux au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
27 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 320 de M. Michoux au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 123 de M. Jacobelli au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
27 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 123 de M. Jacobelli au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 325 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
27 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 325 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
27 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 12 de M. Fayssat à l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
27 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 12 de M. Fayssat à l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 216 de Mme Lebec de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
27 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 216 de Mme Lebec de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 324 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
27 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 324 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 323 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
27 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 323 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 327 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
27 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 327 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 326 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
27 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 326 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 317 de M. Michoux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
27 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 317 de M. Michoux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).