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Scrutins & votes

8 434 scrutins — Assemblée Nationale

En cours
1 scrutin

L'amendement n° 206 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

27 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°440627 novembre 2025RejetéDétail →

—

21%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 205 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

27 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°440527 novembre 2025RejetéDétail →

—

20%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 202 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

27 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°440427 novembre 2025RejetéDétail →

—

21%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 201 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

27 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°440327 novembre 2025RejetéDétail →

—

21%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 200 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

27 novembre 2025
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1 autre scrutin
n°440227 novembre 2025RejetéDétail →

—

20%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 197 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

27 novembre 2025
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1 autre scrutin
n°440127 novembre 2025RejetéDétail →

—

21%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 196 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

27 novembre 2025
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1 autre scrutin
n°440027 novembre 2025RejetéDétail →

—

21%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 42 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

27 novembre 2025
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n°439927 novembre 2025RejetéDétail →

—

21%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 195 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

27 novembre 2025
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1 autre scrutin
n°439827 novembre 2025RejetéDétail →

—

22%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 187 de Mme Ménaché après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

27 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°439727 novembre 2025RejetéDétail →

—

21%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 129 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

27 novembre 2025
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n°439627 novembre 2025RejetéDétail →

—

20%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 124 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

27 novembre 2025
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1 autre scrutin
n°439527 novembre 2025RejetéDétail →

—

22%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 64 de Mme Pollet après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

27 novembre 2025
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n°439427 novembre 2025RejetéDétail →

—

21%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 190 de M. Golliot après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

27 novembre 2025
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1 autre scrutin
n°439327 novembre 2025RejetéDétail →

—

21%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 44 de M. Mauvieux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

27 novembre 2025
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1 autre scrutin
n°439227 novembre 2025RejetéDétail →

—

22%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 43 de M. Mauvieux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

27 novembre 2025
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1 autre scrutin
n°439127 novembre 2025RejetéDétail →

—

21%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 29 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

27 novembre 2025
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n°439027 novembre 2025RejetéDétail →

—

13%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

27 novembre 2025
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1 autre scrutin
n°438927 novembre 2025RejetéDétail →

—

18%
En cours
1 scrutin

Le sous-amendement n° 351 de M. Boccaletti à l'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

27 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°438827 novembre 2025RejetéDétail →

—

23%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 27 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

27 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°438727 novembre 2025RejetéDétail →

—

14%