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Scrutins & votes

8 434 scrutins — Assemblée Nationale

En cours
1 scrutin

L'amendement n° 182 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

27 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°436627 novembre 2025RejetéDétail →

—

29%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 181 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

27 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°436527 novembre 2025RejetéDétail →

—

29%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 180 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

27 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°436427 novembre 2025RejetéDétail →

—

30%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 179 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

27 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°436327 novembre 2025RejetéDétail →

—

30%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 178 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

27 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°436227 novembre 2025RejetéDétail →

—

30%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 159 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

27 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°436127 novembre 2025RejetéDétail →

—

25%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 130 de M. Jacobelli après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

27 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°436027 novembre 2025RejetéDétail →

—

25%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 81 de M. Boulogne après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

27 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°435927 novembre 2025RejetéDétail →

—

24%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 31 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

27 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°435827 novembre 2025RejetéDétail →

—

11%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 32 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

27 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°435727 novembre 2025RejetéDétail →

—

12%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

27 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°435627 novembre 2025RejetéDétail →

—

10%
En cours
1 scrutin

Le sous-amendement n° 340 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

27 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°435527 novembre 2025RejetéDétail →

—

25%
En cours
1 scrutin

Le sous-amendement n° 339 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

27 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°435427 novembre 2025RejetéDétail →

—

24%
En cours
1 scrutin

Le sous-amendement n° 338 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

27 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°435327 novembre 2025RejetéDétail →

—

26%
En cours
1 scrutin

Le sous-amendement n° 337 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

27 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°435227 novembre 2025RejetéDétail →

—

16%
Adopté
1 scrutin

L'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

27 novembre 2025
113 pour (58%)46 abst. (24%)36 contre (18%)
Détail n°4351
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 72 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

27 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°435027 novembre 2025RejetéDétail →

—

26%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 235 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

27 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°434927 novembre 2025RejetéDétail →

—

3%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 269 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

27 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°434827 novembre 2025RejetéDétail →

—

28%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 233 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

27 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°434727 novembre 2025RejetéDétail →

—

27%