En cours1 scrutinL'amendement n° 447 de Mme Arrighi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 447 de Mme Arrighi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinLe sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025En cours · 1 scrutin
Le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinLe sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025En cours · 1 scrutin
Le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinLe sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025En cours · 1 scrutin
Le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinLe sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025En cours · 1 scrutin
Le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 2313 de M. Viry après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 2313 de M. Viry après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 1525 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 1525 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 3402 de M. Philippe Brun à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 3402 de M. Philippe Brun à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 3465 de Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 3465 de Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).