Aller au contenu principal

Scrutins & votes

8 434 scrutins — Assemblée Nationale

18 mai 2026Rejeté
n°6694

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

l'amendement n° 360 de M. Damien Girard et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

DéfenseAffaires étrangèresFinancesLois constitutionnelles
24 pour1 abst.58 contre
18 mai 2026Rejeté
n°6690

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

l'amendement n° 348 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

DéfenseAffaires étrangèresFinancesLois constitutionnelles
17 pour8 abst.54 contre
18 mai 2026Rejeté
n°6687

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

l'amendement n° 271 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

DéfenseAffaires étrangèresFinancesLois constitutionnelles
17 pour0 abst.57 contre