En cours1 scrutinL'amendement n° 1973 (rect.) de M. Roseren et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 1973 (rect.) de M. Roseren et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 1857 de Mme Feld après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 1857 de Mme Feld après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 947 de M. Rimane après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 947 de M. Rimane après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 1967 de M. Roseren après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 1967 de M. Roseren après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 894 de Mme Diaz après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 894 de Mme Diaz après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 230 de M. Castellani après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 230 de M. Castellani après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 1238 de M. Delautrette après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 1238 de M. Delautrette après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 1448 (rect.) de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 1448 (rect.) de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 724 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
18 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 724 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture).
18 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 10 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 10 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 11 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 11 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 12 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 12 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 115 de M. Metzdorf à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 115 de M. Metzdorf à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 6 et Etat C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'article 6 et Etat C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).