Rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2023
En bref
Le rapport annuel 2023 du Médiateur européen, connu sous le nom de rapport annuel du Médiateur européen sur ses activités en 2023, présente surtout un bilan des plaintes traitées, des enquêtes menées et des sujets récurrents de mauvaise administration dans les institutions de l’Union. Il met en avant les questions de transparence, de responsabilité, de culture du service et de recrutement, ainsi que les enquêtes liées à l’accès aux documents, aux droits fondamentaux, à l’éthique institutionnelle et aux décisions prises par les organes de l’UE. Le texte rappelle aussi les principaux chiffres de l’activité du Médiateur en 2023, avec des enquêtes ouvertes et clôturées sur plaintes ainsi que des enquêtes d’initiative.
Il mentionne que les plaintes ont visé en particulier la Commission européenne et l’Office européen de sélection du personnel. Le rapport sert également à présenter certaines réalisations de l’année, dont le prix du Médiateur pour la bonne administration. Il a été adopté le 17 décembre 2024.
Sources consultées (14)
- Activités du Médiateur européen: rapport annuel 2023 — Parlement européen
- Médiateur européen / Missions / Accès aux documents / — dbfbruxelles.eu
- Pourquijevote — Comprendre les politiques français, chaque fait sourcé — pourquijevote.com
- Le Médiateur européen — Parlement européen
- A quoi sert le médiateur européen ? — touteleurope.eu
- A quoi sert le Médiateur européen — strasbourg-europe.eu
- Médiateur européen - European Union — european-union.europa.eu
- Médiateur européen - European Ombudsman - European Union — ombudsman.europa.eu
- Rôle et stratégie | Médiateur européen - European Ombudsman — ombudsman.europa.eu
- Publications Office — EUR-Lex
- [PDF] Décision du médiateur européen portant adoption des dispositions — upload.wikimedia.org
- Médiateur européen | Strasbourg Europe — strasbourg-europe.eu
- 1 — ombudsman.europa.eu
- E13975 — Sénat
Commission
Commission des pétitions
Rapporteur
Alex Agius Saliba
Vote final
AdoptéEnsemble du Parlement
652 exprimés🇫🇷 Eurodéputés français
77 exprimésAutres scrutins (7)
Alex Agius Saliba - § 27 - Am 3
Alex Agius Saliba - Après le § 19 - Am 2
Alex Agius Saliba - Après le § 13 - Am 6
Alex Agius Saliba - Après le § 13 - Am 1
Alex Agius Saliba - § 13 - Am 5
Alex Agius Saliba - Après le § 12 - Am 7
Alex Agius Saliba - § 12 - Am 4